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Avis du CSE sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner
vendredi 4 juin 2010, par
Avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner du Conseil supérieur de l’éducation (CSE).
Le Conseil supérieur de l’éducation considère que comme la mobilité au Québec du personnel enseignant formé ailleurs au Canada est déjà possible avec les dispositions actuelles, les exigences pour l’obtention du brevet permanent d’enseigner au Québec pour des personnes formées à l’extérieur du Québec devraient être maintenues. C’est ce qui ressort de son avis sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner qu’il rend public aujourd’hui le 19 mai 2010.
Soulignons que les modifications proposées dans le Règlement font suite à l’entrée en vigueur de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) qui a pour objectif d’améliorer le commerce entre les provinces et territoires canadiens et d’assurer une pleine mobilité de la main-d’œuvre entre ces juridictions.
Vous pouvez consulter l’avis :
